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Puis-je prendre un congé sans solde ?
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Vous souhaitez prendre plus de jours de vacances que ceux auxquels vous avez légalement droit ? Vous pouvez alors prendre un congé sans solde. Notez qu'il ne s'agit pas d'un droit fondamental, vous devez donc en discuter avec votre employeur et obtenir son accord.
Mettez clairement vos accords sur papier afin d'éviter toute confusion par la suite ou que votre employeur ne change d'avis à la dernière minute. Nous vous présentons toutes les possibilités.
Quelles sont les possibilités de congé sans solde ?
Le congé sans solde n'est pas aussi anodin qu'il n'y paraît. Gardez à l'esprit ces conséquences possibles:
- Officiellement, pendant une période de congé sans solde, vous n'avez pas droit aux avantages extralégaux tels que votre ordinateur portable, votre GSM, votre voiture, vos chèques-repas... Vous pouvez convenir avec votre patron que vous conserverez ces avantages pendant votre absence. Mais assurez-vous de consigner cela par écrit.
- Votre prime de fin d'année est généralement calculée sur la base du nombre de jours prestés. Ainsi, si vous avez pris un congé sans solde, vous avez travaillé moins de jours et votre prime de fin d'année risque d'être inférieure à celle de vos collègues.
- Votre employeur doit mettre fin temporairement au contrat de travail pour vous accorder un congé sans solde. En principe, cela signifie que pendant votre congé sans solde, vous n'êtes pas protégé·e contre le licenciement. Toutefois, il y a peu de chances que vous soyez licencié·e, d'autant plus si vous avez conclu avec votre patron un accord écrit stipulant que vous avez droit à un congé sans solde. Et si vous êtes licencié·e pendant votre congé, vous devrez d'abord prester votre période de préavis après votre congé. En effet, le préavis n'est pas supprimé pour la cause.
- La prise d'un congé sans solde peut avoir une incidence sur le nombre de jours de congés payés dont vous disposerez l'année prochaine. En effet, les congés annuels sont calculés sur la base du nombre de jours effectivement prestés l'année précédente. Si vous prenez un congé sans solde, vous en aurez moins que d'habitude.
- En cas de congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire et ne payez donc pas de cotisations de sécurité sociale. Toutefois, l'impact sur droits sociaux (par ex. : allocations familiales, assurance maladie, chômage, pension) est limité. Informez-vous bien à ce sujet si vous envisagez de prendre des congés sans solde.
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